Éditeur du site
EVERSILVER
SAS au capital de 1 452,80 €
8 rue Georges Clemenceau
94210 Saint-Maur-des-Fossés – France
SIREN : 933 578 775
SIRET : 933 578 775 00019
RCS : 933 578 775 RCS Créteil
TVA intracommunautaire : FR47 933578775
Téléphone : 01 41 93 97 97
E-mail : contact@papoos.fr
Directeur de la publication
Martial Frugier
Le réseau Papoos
Papoos est un réseau national d'agences d'aide et d'accompagnement à domicile. Le site papoos.fr est édité par EVERSILVER.
Les agences peuvent être exploitées par des sociétés du réseau ou par des sociétés franchisées juridiquement indépendantes. La société avec laquelle la relation locale est établie dépend donc de l'agence concernée.
Les informations réglementaires propres à chaque agence, notamment les références de déclaration ou d'autorisation applicables à son activité, sont disponibles auprès de l'agence concernée et, lorsqu'elles sont publiées sur le site, sur sa page locale.
Le fonctionnement en mode mandataire
Papoos intervient en mode mandataire. Le bénéficiaire est l'employeur direct de l'intervenant à domicile et le contrat de travail est conclu entre eux. L'agence Papoos concernée accompagne le bénéficiaire dans les démarches et missions prévues par le mandat qui lui est confié.
Les conditions précises du mandat, les responsabilités respectives et les modalités administratives applicables sont précisées dans les documents contractuels remis par l'agence.
Médiation de la consommation
En cas de litige portant sur une prestation, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation préalable auprès du professionnel concerné, au médiateur de la consommation dont relève l'entité exploitant son agence Papoos.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par l'agence concernée et, lorsqu'elles sont publiées, sur sa page locale.
Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site papoos.fr, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et logos, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Informations publiées sur le site
Les informations du site sont fournies à titre informatif. Les tarifs, financements et aides (APA, PCH, crédit d'impôt, aides des caisses de retraite et mutuelles) dépendent de la situation personnelle de chacun, des règles en vigueur et de l'agence concernée.
Le simulateur du site donne un ordre de grandeur : il ne constitue ni un devis, ni une décision d'attribution d'aide, ni un conseil fiscal personnalisé. Seule l'étude de votre situation avec l'agence permet d'établir une proposition.
Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites d'administrations ou d'organismes (Urssaf, impots.gouv.fr, départements, organismes partenaires). Papoos ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en est pas responsable.
Données personnelles
Pour savoir comment Papoos traite les données personnelles recueillies via le site, consultez notre Politique de confidentialité.