Les possibilités de financement
Les services proposés par Papoos sont agréés et considérés comme des Services à la Personne. Ils sont donc éligibles à plusieurs dispositifs d’aides afin de financer les organisations mises en place. Les montants de ces aides au financement varient en fonction de la situation personnelle de chaque bénéficiaire.
Qu'est que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie?
L’APA est une allocation qui permet de financer en totalité ou en partie les services à domicile nécessaires à des personnes en perte d’autonomie.
Quelles sont les conditions d'âge?
Il est possible de déposer une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie dès l’âge de 60 ans
Qu'est-ce-que la perte d'autonomie?
Il s’agit de déterminer le besoin d’asssistance dans les gestes et les actes du quotidien. Cette perte d’autonomie peut être liée à l’âge ou à l’état de santé physique ou mental comme les troubles cognitifs. La perte d’autonomie se mesure sur une échelle AGGIR qui détermine le coefficient GIR. Les niveaux GIR vont de 1 à 6, un GIR 1 traduit un état de dépendance totale, un GIR 6 traduit un état d’autonomie totale.
Quelles sont les conditions particulières?
Pour obtenir l’APA, il faut remplir les conditions suivantes:
- Résider en France de manière stable
- Avoir un niveau GIR compris entre 1 et 4
Quelles sont les démarches à suivre?
Les dossiers sont à retirer auprès des services Autonomie des Conseils Départementaux ou de leurs antennes locales. Les services sociaux des mairies (CCAS) sont aussi capables de vous aider à obtenir ces dossiers. Certains Conseils Départementaux vous permettent de gérer votre dossier en ligne.
Quelles sont les étapes à suivre?
Après avoir retiré et rempli le dossier APA, les étapes suivantes se présenteront à vous:
1- Visite d’un professionnel du Conseil Départemental (Infirmière, Assistance Sociale,…) au domicile du bénéficaire pour évaluer la perte d’autonomie
2- Revue en commission du dossier pour établir le coefficient GIR et du plan d’aide à à soutenir financièrement
3- Remise des conclusions et du plans de financement au bénéficiaire
4- Mise en place du plan de financement
Note : Un plan d’aide peut être révisé si la situation du bénéficiaire venait à évoluer
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Qu'est que la Prestation de Compensation du Handicap?
La PCH est une aide financière qui permet de financer les services à la personne nécessaires aux personnes en situation de handicap. Il s’agit d’aider ces personnes dans les actes de la vie quotidienne.
Quelles sont les conditions d'âge?
Il est possible de déposer une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie dès l’âge de 60 ans
Qu'est-ce-que la perte d'autonomie?
Il s’agit de déterminer le besoin d’asssistance dans les gestes et les actes du quotidien. Cette perte d’autonomie peut être liée à l’âge ou à l’état de santé physique ou mental comme les troubles cognitifs. La perte d’autonomie se mesure sur une échelle AGGIR qui détermine le coefficient GIR. Les niveaux GIR vont de 1 à 6, un GIR 1 traduit un état de dépendance totale, un GIR 6 traduit un état d’autonomie totale.
Quelles sont les conditions particulières?
Pour obtenir l’APA, il faut remplir les conditions suivantes:
- Résider en France de manière stable
- Avoir un niveau GIR compris entre 1 et 4
Quelles sont les démarches à suivre?
Les dossiers sont à retirer auprès des services de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou de leurs antennes locales. Les services sociaux des mairies (CCAS) sont aussi capables de vous aider à obtenir ces dossiers.
Quelles sont les étapes à suivre?
Après avoir retiré et rempli le dossier PCH, les étapes suivantes se présenteront à vous:
1- Visite d’un professionnel (Médecin, Infirmière, Assistance Sociale,…) au domicile du bénéficaire pour évaluer la perte d’autonomie
2- Revue en commission du dossier pour établir le coefficient GIR et du plan d’aide à à soutenir financièrement
3- Remise des conclusions et du plans de financement au bénéficiaire
4- Mise en place du plan de financement
Note : Un plan d’aide peut être révisé si la situation du bénéficiaire venait à évoluer
Qu'est que le Crédit d'Impôt?
La PCH est une aide financière qui permet de financer les services à la personne nécessaires aux personnes en situation de handicap. Il s’agit d’aider ces personnes dans les actes de la vie quotidienne.
Quelles sont les conditions de revenus?
Il n’y a pas de conditions de ressources et de revenus pour bénéficier du Crédit d’Impôt.
Imposable ou non, vous êtes éligible au Crédit d’Impôt.
Il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une déduction fiscale.
Comment fonctionne le Crédit d'Impôt?
Le Crédit d’Impôt s’applique aux dépenses engagées dans les Services à la Personne.
Dans la limite d’un plafond déterminé, il est possible de récupérer 50% des dépenses engagées.
Quels sont les plafonds applicables?
Le plafond applicable aux dépenses engagées dans les Services à la Personne est de 12 000€.
Ce plafond est majoré de 1 500€ par personne âgée de plus de 65 ans dans le foyer fiscal.
Ce plafond s’élève à 20 000€ pour les personnes avec un handicap reconnu à plus de 80% ou avec un GIR 1 ou 2
Quelles sont les démarches à suivre?
Le Crédit d’Impôt s’applique au moment de la déclaration annuelle des revenus.
Il s’agit de déclarer l’ensemble des dépenses annuelles engagées dans les Services à la Personne ainsi que les aides perçues sur la même période (APA, PCH,…)
Le plafond se calcule sur le montant total des dépenses engagés déduites des aides perçues.
Crédit d’impôt
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Mutuelles & Assurance Maladie
Dans le cadre des Hospitalisations à Domicile (HAD), il est possible d’obtenir des financements de l’Assurance Maladie.
Pour certains retours d’hospitalisation, certaines heures peuvent prises en compte par les mutuelles.