Conditions de l’Offre de bienvenue Papoos
« Jusqu’à 150 € offerts* »
Offre valable du 10 septembre au 31 octobre 2026 inclus.
* Remise commerciale de 50 €, 100 € ou 150 € TTC selon le volume d’accompagnement réalisé pendant les trois premiers mois, applicable exclusivement sur les frais de mandat facturés par Papoos. Voir conditions ci-dessous.
1. Objet de l’offre
Papoos propose, dans le cadre de son Offre de bienvenue, une remise commerciale pouvant atteindre 150 € TTC sur les frais de mandat facturés par Papoos aux nouveaux clients remplissant les conditions définies dans les présentes.
Cette offre a pour objet de faciliter la mise en place d’un nouvel accompagnement à domicile dans le cadre d’un contrat de mandat conclu avec une agence Papoos participante pendant la période de validité de l’opération.
La remise porte exclusivement sur les frais de mandat facturés par Papoos.
Elle ne constitue en aucun cas une réduction de la rémunération due au salarié intervenant au domicile du particulier employeur.
2. Fonctionnement en mode mandataire
Les prestations concernées par l’offre sont réalisées dans le cadre du mode mandataire.
Dans ce cadre, le bénéficiaire des prestations, ou la personne signataire du contrat lorsqu’elle agit pour son compte, est le particulier employeur du ou des salariés intervenant à son domicile.
Papoos intervient en qualité de mandataire, dans les limites des missions prévues par le contrat de mandat conclu avec le particulier employeur.
La présente offre commerciale porte exclusivement sur les frais de mandat facturés par Papoos.
Elle ne s’applique notamment pas :
- au salaire du ou des salariés employés par le particulier employeur ;
- aux cotisations et contributions sociales ;
- aux indemnités ou accessoires de salaire ;
- aux éventuels frais ou sommes dus directement au salarié ;
- aux frais engagés pour le compte du particulier employeur ;
- plus généralement, à toute somme ne correspondant pas aux frais de mandat facturés par Papoos.
3. Bénéficiaires de l’offre
L’offre est exclusivement réservée aux nouveaux clients Papoos concluant un nouveau contrat de mandat auprès d’une agence participante entre le 10 septembre et le 31 octobre 2026 inclus.
Est considéré comme nouveau client, pour l’application de la présente offre, un client ne disposant pas déjà d’un contrat de mandat Papoos en cours au moment de la souscription.
L’offre est limitée à une seule remise par bénéficiaire et par nouveau contrat de mandat.
Elle n’est pas rétroactive et ne peut donc pas être appliquée à un contrat conclu avant le 10 septembre 2026.
4. Montant de la remise
Le montant de la remise dépend de la moyenne hebdomadaire des heures d’accompagnement effectivement réalisées pendant les trois premiers mois d’accompagnement.
Les paliers sont les suivants :
Plus de 0 heure et jusqu’à 5 heures par semaine incluses : 50 € TTC de remise
Plus de 5 heures et moins de 10 heures par semaine : 100 € TTC de remise
À partir de 10 heures par semaine : 150 € TTC de remise
Le montant maximal de l’avantage accordé dans le cadre de l’Offre de bienvenue est donc de 150 € TTC.
5. Calcul du volume hebdomadaire
Le palier applicable est déterminé à partir du nombre total d’heures d’accompagnement effectivement réalisées au cours des trois premiers mois d’accompagnement.
Ce nombre d’heures est rapporté à la durée de la période concernée afin d’établir une moyenne hebdomadaire.
Seules les heures effectivement réalisées dans le cadre de l’accompagnement organisé avec Papoos sont prises en compte.
Les heures initialement prévues mais annulées ou non réalisées ne sont pas comptabilisées.
Lorsqu’une interruption temporaire de l’accompagnement intervient pour un motif exceptionnel et indépendant de la volonté du client, notamment en cas d’hospitalisation du bénéficiaire, la situation pourra être examinée par l’agence Papoos concernée afin d’éviter qu’une interruption justifiée ne pénalise artificiellement le calcul du palier.
Des éléments justificatifs pourront, le cas échéant, être demandés.
Le volume d’accompagnement pris en compte doit dans tous les cas correspondre aux besoins réels du bénéficiaire.
6. Condition liée aux trois premiers mois d’accompagnement
Le montant définitif de la remise ne peut être déterminé qu’à l’issue des trois premiers mois d’accompagnement, puisqu’il dépend du volume d’heures effectivement réalisé pendant cette période.
La présente disposition ne crée aucune durée minimale obligatoire du contrat de mandat.
Le client demeure libre de mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci.
En cas de cessation du contrat avant l’issue des trois premiers mois d’accompagnement, la remise n’est en principe pas acquise, le volume de référence nécessaire à son calcul n’ayant pas pu être établi sur l’intégralité de la période.
Les situations exceptionnelles ou indépendantes de la volonté du client pourront toutefois faire l’objet d’un examen par l’agence Papoos concernée.
7. Application de la remise
Une fois le montant de la remise déterminé, celle-ci est imputée sur les frais de mandat facturés par Papoos.
Elle apparaît distinctement sur la facture concernée, sous une mention telle que :
« Remise commerciale – Offre de bienvenue Papoos »
La remise vient exclusivement diminuer les frais de mandat facturés par Papoos.
Elle ne constitue :
- ni un versement d’argent au client ;
- ni un remboursement de salaire ;
- ni une réduction du salaire du salarié ;
- ni une prise en charge de tout ou partie de la rémunération du salarié.
Si le montant des frais de mandat facturés au moment de l’application de la remise est inférieur au montant de la remise acquise, le solde pourra être imputé sur la ou les factures de frais de mandat suivantes, dans la limite du montant total de la remise acquise.
Aucun reliquat ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un versement en espèces.
8. Exemple d’application
Un nouveau client ayant conclu son contrat de mandat pendant la période de validité de l’offre bénéficie d’une moyenne de 7 heures d’accompagnement par semaine pendant ses trois premiers mois.
La moyenne constatée étant supérieure à 5 heures et inférieure à 10 heures par semaine, le client relève du deuxième palier.
Il bénéficie donc d’une remise commerciale de :
100 € TTC
Cette somme est exclusivement imputée sur les frais de mandat facturés par Papoos.
Elle n’a aucune incidence sur le salaire, les cotisations sociales et les autres sommes dues au salarié par le particulier employeur.
9. Non-cumul de l’offre
Sauf mention expresse contraire de Papoos, l’Offre de bienvenue n’est pas cumulable avec une autre remise, réduction ou opération promotionnelle portant sur les mêmes frais de mandat.
Lorsque plusieurs avantages commerciaux pourraient être applicables à une même situation, Papoos pourra appliquer l’offre la plus favorable au client, sous réserve des conditions propres à chacune de ces offres.
10. Crédit d’impôt et aides éventuelles
La remise accordée dans le cadre de l’Offre de bienvenue diminue le montant des frais de mandat effectivement facturés et supportés par le client.
Le montant susceptible d’être retenu dans le cadre d’un éventuel crédit d’impôt au titre des services à la personne ou de tout autre dispositif d’aide ou de prise en charge correspond aux dépenses réellement supportées par le client, conformément à la réglementation applicable.
L’éligibilité à un avantage fiscal ou à une aide, son taux, son montant, ses plafonds et ses modalités dépendent notamment de la situation personnelle du client et de la réglementation en vigueur.
Papoos ne garantit donc pas l’éligibilité individuelle d’un client à un avantage fiscal ou à une aide financière déterminée.
11. Utilisation loyale de l’offre
L’Offre de bienvenue est destinée à accompagner la mise en place réelle d’un service répondant aux besoins du bénéficiaire.
Le volume d’heures d’accompagnement doit être déterminé en fonction de ces besoins réels.
Toute déclaration manifestement inexacte, toute organisation artificielle du volume d’heures ou toute manœuvre ayant pour objectif exclusif d’obtenir un palier de remise supérieur pourra entraîner la perte du bénéfice de l’offre.
Papoos pourra demander les informations nécessaires à la vérification des conditions d’éligibilité à l’offre.
12. Évolution de l’offre
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat de mandat.
Toute modification ultérieure des présentes conditions est sans incidence sur les droits des clients ayant déjà souscrit à l’offre.
Toute éventuelle évolution ou prolongation de l’opération fera l’objet d’une mise à jour des présentes conditions.
13. Durée de validité de l’opération
L’Offre de bienvenue est proposée du 10 septembre 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Pour bénéficier de l’offre, le contrat de mandat doit être conclu pendant cette période auprès de l’une des agences Papoos participantes.
La date de conclusion du contrat de mandat fait foi pour déterminer l’éligibilité à l’offre.
Une éventuelle prolongation de l’opération pourra faire l’objet d’une communication spécifique de Papoos.
14. Agences participantes
L’Offre de bienvenue est actuellement proposée exclusivement par les agences Papoos suivantes.
Papoos Bords de Marne
Exploitée par PAPOOS
SASU au capital social de 50 000 €
SIREN : 893 168 476
RCS Créteil : 893 168 476
81 avenue Ledru Rollin
94170 Le Perreux-sur-Marne
Téléphone : 01 41 93 97 97
E-mail : contact@papoos.fr
Papoos Boucle de Seine
Exploitée par PAPOOS BOUCLE DE SEINE
SAS au capital social de 10 000 €
SIREN : 909 322 505
RCS Versailles : 909 322 505
57 boulevard de la République – Bât. 8
78400 Chatou
Téléphone : 01 39 18 11 12
E-mail : contact.pbs@papoos.fr
L’Offre de bienvenue est actuellement proposée exclusivement dans les agences participantes mentionnées ci-dessus.
L’éligibilité dépend notamment de l’agence Papoos couvrant le lieu d’intervention du bénéficiaire.
Papoos pourra ultérieurement étendre l’opération à d’autres agences du réseau pour les nouvelles souscriptions.
15. Disponibilité des présentes conditions
Les présentes conditions sont accessibles gratuitement et à tout moment sur le site internet Papoos à l’adresse :
papoos.fr/conditions-offre-bienvenue/
Elles peuvent être consultées avant toute demande relative à l’Offre de bienvenue.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat de mandat du client.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
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Votre agence Papoos peut vous expliquer le fonctionnement de l’Offre de bienvenue et vérifier avec vous les conditions d’éligibilité.